Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations et les modalités entre MA JOLIE MERCERIE SARL et tout utilisateur du site https://www.majoliemercerie.com ou client de la boutique. Tout achat ou commande auprès de MA JOLIE MERCERIE SARL suggère consultation et acceptation sans réserve des conditions générales de vente. MA JOLIE MERCERIE SARL se réserve le droit de modifier, à tout moment, ces conditions de générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’achat en boutique.

1- La société

La société MA JOLIE MERCERIE est une SARL enregistrée à la Chambre de commerce de la Guadeloupe. Informations de la société : MA JOLIE MERCERIE SARL, 52 rue Jean Jaurès, 97110 Pointe-à-pitre, GUADELOUPE. Siret : 822 045 357 00016.  N° d’appel non surtaxé (du mardi au samedi de 9h à 17h en journée continue) : 0590 93 90 17,  Email : contact-at-majoliemercerie.com.

Plus d'informations sur nos mentions légales en cliquant ici.

>2- Les produits

Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une description et d’une photographie. Les photographies et textes inscrits ne sont pas contractuels.  Les dimensions des produits sont données à titre indicatif afin que l’acheteur puisse se faire une idée globale des dimensions finales du produit. Si cet élément s’avérait très important pour l’acheteur, il est de sa responsabilité de prendre contact avec le magasin pour demander vérification avant toute validation de commande. Les données dimensions/poids sont données à titre indicatif de la part des fabricants et sont retransmises sur ce site comme tel. Si une erreur apparaît sur une fiche produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais, n’hésitez pas à nous en faire par en nous contactant via notre formulaire de contact. Tous les articles présents sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les articles s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, l’entreprise MA JOLIE MERCERIE SARL s’engage à procéder à un échange ou un avoir avec le consentement du client. Les articles indisponibles, et mentionnés comme tel, lors de la validation de commande seront supprimé de la commande. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un tiers. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable si un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur.

3- Les prix

Les prix figurant sur le site et en boutique sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n’incluent pas la participation aux frais de port, qui seront facturés en supplément et indiqués lors de la phase finale de la commande et avant validation, hors mention ou conditions particulières.

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site https://www.majoliemercerie.com, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits restent la propriété de MA JOLIE MERCERIE SARL jusqu’au paiement complet du prix fixé lors de la validation de la commande.

4- Enregistrement d’un nouveau client

Lors de la première commande, le client doit s’enregistrer sur le site internet https://www.majoliemercerie.com. Lors de l’inscription, il certifie que les données qu’il saisit sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entrainera la suppression du compte. MA JOLIE MERCERIE SARL se réserve le droit de bloquer la création et l’utilisation d’un compte si une même personne physique et majeure (même nom et même adresse) crée plusieurs comptes.

5- Fidélité

—— SERVICE NON DISPONIBLE  —— MA JOLIE MERCERIE SARL se réserve le droit à tout moment de mettre en place ce service puis de modifier son système de fidélité ou de le supprimer.

6- Commande et règlements

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute commande est effective dès réception du règlement.

Toutes les commandes sont payables en Euros (€). Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être réalisé lors de la validation de celle-ci par l’acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Plus d'informations sur le mode de paiement en cliquant ici.

La commande ne sera expédiée qu’à la réception du règlement relatif au numéro de commande généré par le site web.

Pour les pré-commandes, les commandes seront expédiées une fois les paiements et les produits réceptionnés et dans l’ordre d’arrivée. Dans le cas où le client commanderait un article en pré-commande avec d’autres articles, la commande ne sera expédiée qu’une fois complète. Si le client souhaite recevoir les articles disponibles, il devra s’acquitter des frais de port.

MA JOLIE MERCERIE SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande en cas de retard de paiement lors d’une précédente commande.

7- Livraison et tarifs

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande sous réserve de paiement des frais de port (hors gratuité). L’acheteur peut demander une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation de la commande.

La majorité des commandes est remise au service du transporteur choisi dans les 24h à 72h (jours ouvrés) suivant la réception du paiement, exception faite des commandes pour lesquelles il pourrait manquer un produit ou qui nécessiterait un réapprovisionnement. Elle est ensuite acheminée dans le délai légal communiqué par le transporteur (ce délai peut-être un peu plus long sur la période estivale ou lors de jours fériés).  Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque retard de livraison.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (une semaine à partir de la date de commande), l’acheteur pourra le signaler par écrit (courrier ou mail) à la société MA JOLIE MERCERIE SARL, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage, de la marchandise et de son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse ou l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du transporteur et de signaler l’incident à l’entreprise MA JOLIE MERCERIE SARL, par e-mail sous 24h suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. L’acheteur devra transmettre dans ce mail le maximum d’informations : numéro de commande, transporteur, références et quantité des articles endommagés, photos de la marchandise (contact-at-majoliemercerie.com). Faute du respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation sous 24h suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail ou via notre formulaire de contact et doivent comporter les coordonnées de l’acheteur, le numéro de la facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de réclamation. Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acception du vendeur, dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente – frais de ports de retour à la charge de l’acheteur.

Délais de livraison des transporteurs : – La poste  : 24h à 72h en moyenne pour la Guadeloupe

Les frais de ports sont : – Gratuits pour un retrait au magasin – Payants pour un envoi par la poste

Les tarifs de livraison dépendent du poids total du colis.

Pour une livraison vers l’étranger, en fonction du poids et du volume, merci de nous contacter à contact-at-majoliemercerie.com

Attention : pour toute livraison hors de la Guadeloupe, l’entreprise MA JOLIE MERCERIE SARL ne pourra être tenue pour responsable des éventuels frais de douanes. Ces derniers seront uniquement à la charge du client.

Plus d'informations sur la livraison en cliquant ici.

8- Retour de marchandises

Tout retour de marchandises suite à une erreur de l’acheteur est subordonné à notre autorisation expresse écrite. Il se fera obligatoirement en port payé, aucun port dû ne sera accepté. En cas de retour produit, les frais de transport retour seront à la charge du client exclusivement.

En cas de retour de produits défectueux et de demande de remboursement, celui-ci s’effectuera dans un délai d’un mois après le retour du produit défectueux.

En cas de retour de produits non voulus, afin d’obtenir un échange avec un nouveau produit, les frais d’expédition du nouveau produit seront à la charge de l’acheteur. Si le produit ne convient pas à l’acheteur (hors produits défectueux) et qu’il souhaite le retourner après l’avoir ouvert, aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir pourra être déclenché. En revanche, les frais de transport retour seront à la charge du client.

9- Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :

MA JOLIE MERCERIE SARL, 52 rue Jean-Jaurès, 97110 Pointe-à-Pitre, GUADELOUPE

En cas de retour produit, les frais de transport retour seront à la charge du client.

Au terme du délai contractuel de sept jours ouvrable jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.

10- Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à MA JOLIE MERCERIE SARL.

Le client dispose d’un droit d’accès , de modifications et de suppressions des données qui le concerne (art.34 de la loi « informatiques et libertés »).

11- Responsabilité

MA JOLIE MERCERIE SARL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MA JOLIE MERCERIE SARL ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, MA JOLIE MERCERIE SARL se dégage de sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et/ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12- Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seul seront compétents les tribunaux de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe.